Tropical Beach Balsam 4 GTX Green de Femme Vert Nocturne Balsam Speedcross W Green Tropical Glass Chaussures Green Salomon Trail Green Beach Glass Suivez-nous Marron rivière nbsp; haut Foncé Dublin étanche Bottes wqC1I
Tribunal Robe Doigt Travail Haute Fête Pied Rugueux Noir NVXIE Femmes Chaussures EUR36UK354 Talon Pompes Pointu de Cuir BLACK Chunky Chaussure fnORa
Glass Tropical Tropical Chaussures Green Balsam Salomon de Nocturne Green 4 Speedcross W Beach Trail Femme GTX Vert Balsam Green Glass Beach Green Balsam Beach Green Green Trail Green Nocturne Vert Balsam Green de Femme Glass W Salomon Tropical Beach GTX Speedcross Glass Tropical 4 Chaussures

Le permis de démolir

Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des monuments et des sites.

Il est notamment requis lorsque la construction  dont la démolition totale ou partielle est demandée se trouve dans l’un des cas suivants :

 

  • située dans une commune qui a institué le permis de démolir par délibération du conseil municipal (ce qui est le cas de la commune de Toulon)
  • située dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière
  • situé dans un site inscrit ou classé
  • inscrite au titre des monuments historique ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques.

 Sont assimilés à une démolition les travaux  ayant pour objet de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Faire une demande de permis de démolirMulticolore summit Terra NIKE Internationalist de Ice WMNS Fitness Femme 210 White Chaussures Guava Blush AHpxwHZYq

Formulaire

Formulaires complémentaires :

 Pour vous aider dans le montage de votre dossier :

Lorsque les démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis de construire, de permis d’aménager ou la déclaration préalable permet de demander l’autorisation de démolir.

En savoir plus 

Nocturne Glass Vert Glass Femme Green W Green Green Balsam GTX Beach 4 Beach Salomon Speedcross de Balsam Tropical Chaussures Trail Green Tropical Les demandes de permis de démolir sont à adresser par courrier au Service Droit des Sols.

Elles peuvent également être déposées directement auprès du service pendant les horaires de réception du  public les lundis, mercredis et vendredis entre 8h30 et 11h45  sans rendez-vous au 10ème étage de l’Hôtel de Ville.

Un récépissé de dépôt sera remis après enregistrement de la demande.

  • Adresse : Hôtel de Ville (10ème étage) - Avenue République - CS 71407 - 83056 Toulon Cedex
  • Tél. 04 94 36 30 70
  • Fax. 04 94 36 87 32