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Bottin des avocats

Testaments et mandats

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Vous cherchez un testament ou un mandat de protection? Vous devez effectuer une recherche dans les Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.

Faire une recherche

Cette recherche vous permettra d’obtenir un certificat de recherche qui vous confirme si un testament ou un mandat a bel et bien été inscrit aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec. Si c’est le cas, vous obtiendrez les coordonnées de l'avocat qui conserve le document recherché et vous pourrez le récupérer auprès de ce professionnel.

Note Sachez qu’il est important de contacter également la Chambre des notaires du Québec pour effectuer la même démarche afin d’obtenir un certificat de recherche dans les registres des notaires.41 Chaussure PRO Marque Sport 1688 S1P 41 ZDTA Marathon xUYwqAwB

Vous êtes un citoyen

  1. Choisir comment vous souhaitez faire votre demande

    EN LIGNE

    La recherche en ligne est offerte uniquement pour les recherches testamentaires. Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez avoir en main une carte de crédit valide Visa ou MasterCard ainsi que l’original du document émis par le Directeur de l’État civil intitulé « Copie de l’acte de décès » ou « Certificat de décès ».
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    Ce document doit être numérisé et transmis en format PDF, JPEG ou GIF n’excédant pas la taille maximale de 4 MO. Si le document numérisé n’est pas joint à votre demande, celle-ci ne pourra pas être transmise.

    Effectuez une recherche en ligne

    PAR LA POSTE

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    Télécharger le formulaire (document PDF) en anglais

  2. Effectuer votre paiement

    EN LIGNE

    Par carte de crédit valide (Visa ou MasterCard) sur l'application en ligne sécurisée au montant de 17,25 $ (taxes comprises).

    PAR LA POSTE

    SUA Black Femme Bottes Black Noir Cavalières Unisa STR Itai Par carte de crédit valide (Visa ou MasterCard), par chèque certifié ou mandat-poste à l'ordre du Barreau du Québec au montant de 23 $ (taxes comprises).

  3. Soumettre votre demande

    EN LIGNE

    Soumettre votre demande, votre document numérisé et votre paiement en ligne.

    PAR LA POSTE

    Transmettre votre demande par la poste.
    N’oubliez pas d’inclure :

    • Votre formulaire rempli et signé.
    • Votre paiement.
    • Vos documents requis, soit,
      • pour la recherche testamentaire : l’original du document émis par le Directeur de l’État civil intitulé « Copie de l’acte de décès » ou « Certificat de décès ». Nous conserverons l’original.
      • pour la recherche de mandat : originaux d’une évaluation médicale et psychosociale récente constatant l’inaptitude du mandant ou un rapport récent du directeur général d’un établissement de santé ou de services sociaux, accompagnés d’une déclaration assermentée établissant votre intérêt pour le mandant.

    Nous conserverons les originaux. Si vous désirez récupérer vos originaux, veuillez joindre une photocopie (en plus de l’original).

    Les documents doivent être postés à l’adresse suivante :

    Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec
    Maison du Barreau
    445, boul. Saint-Laurent
    Montréal (QC)  H2Y 3T8

Le certificat de recherche vous sera transmis par la poste dans les délais suivants :

  • Si le décès ou l'inaptitude est survenu(e) il y a moins de deux semaines, votre certificat de recherche sera posté dans les trois semaines qui suivent la réception de votre demande.
  • Noir Black Bottes Cavalières STR Black SUA Itai Unisa Femme Si le décès ou l'inaptitude est survenu(e) il y a plus de deux semaines, votre certificat de recherche sera posté dans les deux semaines qui suivent la réception de votre demande.

Si vous n’avez pas reçu le certificat de recherche à l’intérieur de ce délai, nous vous invitons à communiquer avec nous au 514 954-3411 ou 1 844 954-3411.

Vous êtes avocat ou notaire

  1. Utiliser l'application en ligne

    Remplir vos demandes en portant attention aux instructions mises à votre disposition sur certains des champs. Si vous avez déjà rempli une demande, vous n’avez qu’à entrer votre code postal et vos coordonnées s’afficheront automatiquement. Vous pouvez entrer plus d’une demande lors d’une même session et ne faire qu’un seul paiement à la fin. Veuillez toutefois noter que seule la dernière demande entrée pourra être modifiée et que les demandes ne seront traitées qu’une fois le paiement effectué. Le Barreau du Québec ne peut être tenu responsable d'une erreur à un certificat lorsque cette erreur découle d'une information manquante ou erronée à la demande de recherche. Veuillez donc vous assurer que toutes les informations inscrites à votre demande sont exactes.

    Effectuez une recherche en ligne

  2. Effectuer votre paiement en ligne sur notre application sécurisée en utilisant une carte de crédit valide (Visa ou MasterCard).

  3. Soumettre votre ou vos demandes avec votre paiement en attestant sous votre serment d’office de la véracité des renseignements contenus à votre ou vos demandes de recherche.

Votre demande de recherche sera traitée une fois le formulaire de demande de recherche soumis et le paiement acquitté.

Demande Web – finale : 17,25 $

Demande Web – provisoire : 17,25 $

Demande urgente : 34,50 $

Télécopieur : 6,90 $

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STR Femme Noir Bottes Unisa Black Itai SUA Black Cavalières Demande additionnelle : 5,75 $

Taxes comprises

Note Sachez qu’il est important de contacter également la Chambre des notaires du Québec pour effectuer la même démarche afin d’obtenir un certificat de recherche dans les registres des notaires.

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